accord-cadre relatif à l'exécution de mission de contrôle d'installations…

Objet

accord-cadre relatif à l'exécution de mission de contrôle d'installations d'assainissement non collectif.

Description

Les missions à exécuter concernent notamment :- La rédaction et l’édition de dossiers à l’attention des abonnés du service ;- Le contrôle diagnostic d’entretien et de bon fonctionnement des installations existantes ;- Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées – conception et réalisation ;- La réalisation de diagnostics des installations dans le cadre de transactions immobilières ;- L’accueil téléphonique technique pour répondre aux demandes des usagers, des bureaux d’études et des collectivités telles que l’avis technique et juridique non associé à un contrôle.

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Code CPV

Services de contrôle de la sécurité environnementale, code 90714600

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90714000 (Contrôle de la conformité aux normes environnementales)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte