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Delegation de service public pour l'exploitation de la creche (service multi-accueil) 'maison de la petite enfance'

Ville de ChellesServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 janvier 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

8 janvier 2022
Parution
10 janvier 2022
Correction
23 février 2022
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
10 janvier 2022CorrectionII.2.14) Informations complémentaires : lire « Conformément à l'article L.3114-4 du Code de la commande publique, le futur Délégataire versera à la Ville un droit d'entrée d'un montant de 1 540 euro(s) correspondant à la valeur non amortie, à la date du 1er août 2022, des biens repris par la Ville et mis à disposition du Délégataire. Le versement de ces droits d'entrée intervient en une fois, au plus tard dans les trois mois qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente convention. »22-4524 (nouvel onglet)corrige 22-3930

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
22-3930 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 8 janvier 2022publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-3930
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-3930 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 janvier 2022
Dernière publication
10 janvier 2022
Dernière correction
10 janvier 2022
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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