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Delegation de service public pour l'exploitation de la creche (service multi-accueil) 'maison de la petite enfance'
Ville de ChellesServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 janvier 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 8 janvier 2022
- Parution
- 10 janvier 2022
- Correction
- 23 février 2022
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 10 janvier 2022 | Correction | II.2.14) Informations complémentaires : lire « Conformément à l'article L.3114-4 du Code de la commande publique, le futur Délégataire versera à la Ville un droit d'entrée d'un montant de 1 540 euro(s) correspondant à la valeur non amortie, à la date du 1er août 2022, des biens repris par la Ville et mis à disposition du Délégataire. Le versement de ces droits d'entrée intervient en une fois, au plus tard dans les trois mois qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente convention. » | 22-4524 (nouvel onglet)corrige 22-3930 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 22-3930 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 8 janvier 2022 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-3930
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-3930 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 janvier 2022
- Dernière publication
- 10 janvier 2022
- Dernière correction
- 10 janvier 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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