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Accord-Cadre A Bons De Commande: Transport D'Enfants,Pour Les Secteurs Scolaire,Extrascolaire Et Périscolaire,Par Autocars
Commune de Seyssinet ParisetProcédure ouverteServices
Attribué150 k€montant maximum HT, à Cars Philibert, le 1er août 2022
Date limite de réponseclos, publié le 18 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre A Bons De Commande: Transport D'Enfants,Pour Les Secteurs Scolaire,Extrascolaire Et Périscolaire,Par Autocars
- Description
- Le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune.Les prestations de transport ne sont pas ouvertes aux usagers non concernés par l'accord-cadre à l'exception des personnes chargées de l'encadrement et des collégiens et lycéens résidents sur les coteaux Sans Venin et autorisés à emprunter le ramassage scolaire Secteur " Haut de la Commune ", conformément à l'article L3111-7 du Code des transports
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconduction expresse trois (3) fois,par période successive d'un an »
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-111420 (nouvel onglet)paru le 13 août 2022 | Transport d’enfants scol periscol extrascol par autocars | Cars Philibert | 1er août 2022 | 150 000 €montant maximum prévu |
| Marchélu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier, code 60100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-39168
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-39168 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 mars 2022
- Dernière publication
- 14 avril 2022
- Dernière correction
- 14 avril 2022
- SIRET de l'acheteur
- 21380485900014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Seyssinet-Pariset
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-52701, paru le 14 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)