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Accord-Cadre A Bons De Commande: Transport D'Enfants,Pour Les Secteurs Scolaire,Extrascolaire Et Périscolaire,Par Autocars

Commune de Seyssinet ParisetProcédure ouverteServices

Attribué150 k€montant maximum HT, à Cars Philibert, le 1er août 2022
Date limite de réponseclos, publié le 18 mars 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Accord-Cadre A Bons De Commande: Transport D'Enfants,Pour Les Secteurs Scolaire,Extrascolaire Et Périscolaire,Par Autocars
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, a pour objet des prestations de transport d'enfants pour les secteurs scolaire, extrascolaire et périscolaire, par autocars, sur le territoire de la commune.Les prestations de transport ne sont pas ouvertes aux usagers non concernés par l'accord-cadre à l'exception des personnes chargées de l'encadrement et des collégiens et lycéens résidents sur les coteaux Sans Venin et autorisés à emprunter le ramassage scolaire Secteur " Haut de la Commune ", conformément à l'article L3111-7 du Code des transports
Durée
12 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Reconduction expresse trois (3) fois,par période successive d'un an »
Lieu d'exécution
département : Isère (38)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-111420 (nouvel onglet)paru le 13 août 2022Transport d’enfants scol periscol extrascol par autocarsCars Philibert1er août 2022150 000 €montant maximum prévu
Marchélu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée19 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce150 000 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de transport routier, code 60100000
Prix habituel
montants de référence du code 60100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-39168
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-39168 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 mars 2022
Dernière publication
14 avril 2022
Dernière correction
14 avril 2022
SIRET de l'acheteur
21380485900014
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Seyssinet-Pariset
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-52701, paru le 14 avril 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)