Le besoin
- Objet
- réalisation de travaux de signalisation horizontale sur diverses routes départementales
- Description
- L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donne lieu a l'émission de bons de commande.Le montant des commandes pour la période initiale est défini comme suit : Minimum HT : 200 000,00 euro Maximum HT : 600 000,00 euro Pour chaque période de reconduction, ces montants minimum et maximum sont définis comme suit :Minimum HT : 300 000,00 euro Maximum HT : 900 000,00 euro
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Identité
- Code CPV
- Travaux de marquage routier, code 45233221
- Prix habituel
- montants de référence du code 45233221
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-38883
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-38883 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 mars 2022
- Dernière publication
- 16 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22880001700011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental des Vosges
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-38883, paru le 16 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)