Le besoin
- Description
- La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires de l'ensemble des Caisses d'Allocations Familiales (Caf) et la fourniture des services bancaires associés. En application de l'article L.224-12 du code de la sécurité sociale, la Caisse Nationale des Allocations Familiales conclut les marchés issus de la consultation au nom et pour le compte de l'ensemble des organismes locaux, répartis en fonction de l'allotissement. Les caractéristiques techniques des prestations attendues objet de la présente consultation sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
- Durée
- 24 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de prise d'effet. Il pourra tacitement être reconduit une fois pour une période de vingt-quatre mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. »
La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services bancaires, code 66110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-38832
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-38832 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mars 2022
- Dernière publication
- 7 mai 2022
- Dernière correction
- 7 mai 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Acoss
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-64475, paru le 7 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)