Acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier

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Date limite de réponse4 avr. 2022clos, publié le 17 mars 2022

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Le besoin

Objet: Acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier
Description: La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article L2113-2.1 du Code de la commande publique, a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an allant de la notification au 15 avril 2023. Chaque lot est reconductible tacitement 7 fois pour une durée d'un an. »

La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure négociée
Montant estimé: 38,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication