Le besoin
- Objet
- Délégation de service public relative à la gestion de l'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine (sauf St-Pierre-du-Bosguérard et du Thuit-de-l'O
- Description
- DSP sous forme d'affermage relative à la gestion de l'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine (à l'exception des communes de Saint-Pierre-du-Bosguérard et du Thuit-de-l'Oison).
- Durée
- 108 mois
- Lieu d'exécution
- département : Eure (27)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 7,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-38703
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-38703 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mars 2022
- Dernière publication
- 27 avril 2022
- Dernière correction
- 27 avril 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Roumois Seine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-59795, paru le 27 avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)