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contrôle de conformité des raccordements d'assainissement dans le cadre des cessions immobilières (2022 - 2023)
CA Cholet AgglomerationProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 15 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée18 mois
Le besoin
- Objet
- contrôle de conformité des raccordements d'assainissement dans le cadre des cessions immobilières (2022 - 2023)
- Description
- Les prestations du présent accord-cadre portent sur la réalisation de contrôle de conformité des réseaux d’assainissement privés dans le cadre de cessions immobilières pour les années 2022 à 2023.
- Durée
- 18 mois
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Identité
- Code CPV
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-38480
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-38480 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 mars 2022
- Dernière publication
- 15 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007167800011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Agglomération du Choletais
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-38480, paru le 15 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)