Le besoin
- Objet
- fabrication d'ancres et crapauds pour les unités de la marine nationale
- Description
- Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur la " fabrication d'ancres et crapauds pour les unités de la marine nationale ". Il s'inscrit dans une procédure avec négociation selon les dispositions des articles L. 2324-3 L. 2325-1 R 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire. En application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures.
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-38449
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-38449 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 mars 2022
- Dernière publication
- 19 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-38449, paru le 19 mars 2022