Le besoin
- Description
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique :- La prestation correspondant à la maintenance corrective (et qui comprend également la fourniture du bois pour la chaudière du groupe scolaire Le Ruisseau) donnera lieu à l'émission de bons de commande selon les besoins de la commune.- La prestation correspondant à la maintenance préventive fera l'objet d'un prix global et forfaitaire.Le montant maximum du marché est de 600 000 euro(s) Ht sur la durée globale du marché, y compris les périodes de reconduction
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes, renouvelable 1 fois 1 an »
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-88270 (nouvel onglet)paru le 25 juin 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 600 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de maintenance préventive, code 50324200
- Prix habituel
- montants de référence du code 50324200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-38359
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-38359 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mars 2022
- Dernière publication
- 17 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21380553400012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Villefontaine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-38359, paru le 17 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)