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concession du service public d'assainissement collectif de la commune de saint-andré
Date limite de réponseclos, publié le 21 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée29 moisdébut prévu le 1er août 2022
Le besoin
- Objet
- concession du service public d'assainissement collectif de la commune de saint-andré
- Description
- La consultation lancée vise à sélectionner un opérateur économique auquel sera attribuée une concession du service public pour la gestion du service de l’assainissement collectif sur la commune de Saint-André. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP).
- Durée
- 29 mois
- Début prévu
- 1er août 2022
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Identité
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-38312
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-38312 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 mars 2022
- Dernière publication
- 1er avril 2022
- Dernière correction
- 1er avril 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cirest
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-47476, paru le 1er avril 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)