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Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
Departement de la Haute VienneProcédure ouverteServices
Attribué10 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 17 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots.Chaque lot est un accord-cadre, multi-attributaire (5 maximum) conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque circuit ou service fera l'objet d'un bon de commande séparé.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 correspondant aux années scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
La durée et la prolongation valent pour les 10 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-100101 (nouvel onglet)paru le 20 juillet 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 220 000 €montant maximum prévu |
| Lot 28 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 180 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 330 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 47 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 57 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 310 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 67 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 210 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 77 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 340 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 87 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 270 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 95 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 105 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 110 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-38138
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-38138 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 mars 2022
- Dernière publication
- 17 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-38138, paru le 17 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)