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Transports routiers de voyageurs en cars pour la ville de bouguenais

Commune de BouguenaisProcédure ouverteServices

Attribué880 k€montant maximum HT, à SAS Voyages Querard, le 8 juillet 2022
Date limite de réponseclos, publié le 17 mars 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Transports routiers de voyageurs en cars pour la ville de bouguenais
Description
La consultation a pour objet d'exécuter des prestations de transports routiers de voyageurs en cars, pour les bénéficiaires de la Ville de Bouguenais :- Les groupes scolaires maternels ou élémentaires, privés ou publics- Les Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)- Les associations, services municipaux, séjours, administrés, autresdans les 13 zones de déplacements telles que définies dans le BPU.Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R 2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Cet accord cadre à bons de commande comporte un montant maximum annuel de 220 000.00 euros HT
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2022, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 août 2023. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, du 1er septembre 2024 au 31 août 2025, et du 1er septembre 2025 au 31 août 2026. »
Lieu d'exécution
département : Loire-Atlantique (44)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-96703 (nouvel onglet)paru le 13 juillet 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueSAS Voyages Querard (taille déclarée : pas une PME)8 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce880 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de transport routier, code 60100000
Prix habituel
montants de référence du code 60100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
880 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-38120
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-38120 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 mars 2022
Dernière publication
17 mars 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Bouguenais
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-38120, paru le 17 mars 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)