Prestations d'analyse et appui conseil juridique dans le cadre d'une procédure d'évolution du Sraddet

Date limite de réponse6 avr. 2022clos, publié le 14 mars 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée25 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'analyse et appui conseil juridique dans le cadre d'une procédure d'évolution du Sraddet
Description: Marché ordinaire, organisé en deux phases (le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges).La procédure d'évolution consiste à adapter et enrichir le Sraddet actuel sur plusieurs thématiques, non à le réécrire entièrement. Les modifications pourront concerner et impacter le rapport (synthèse de l'état des lieux, objectifs, carte illustrative des objectifs), le fascicule (règles générales, recommandations, modalités de suivi-évaluation) et les annexes (évaluation environnementale, plan déchets). La structure du document seront conservées.L'ensemble des pièces qui composent le Sraddet ainsi que d'autres documents relatifs au schéma sont accessibles sur la page dédiée du site de la Région :https://www.centre-valdeloire.fr/comprendre/territoire/centre-val-de-loire-la-region-360deg.Le besoin est estimé à moins de 25 000 euro(s) Ht
Durée: 25 mois

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Référence, sources et dates de publication