Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'audit des services d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines et étude stratégique des modes de gestion.

Objet

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'audit des services d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales urbaines et étude stratégique des modes de gestion.

Description

L’un des enjeux de la mission est d’apporter tous les éléments nécessaires à la prise de décision des élus de la CABBALR quant au choix du mode de gestion des compétences " assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales " à compter du 1er janvier 2024. Depuis le 1er janvier 2017, la compétence " gestion des eaux pluviales urbaines " a été transférée des communes vers la CABBALR. Elle s’est déclinée dans les différents services de la Direction de l’Assainissement des eaux usées. L’évolution de la réglementation, notamment l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif au système d’assainissement a eu aussi un impact sur l’organisation de la Direction. L’un des enjeux de la mission est d’étudier une optimisation du fonctionnement de la régie.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Pas-de-Calais (62)

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Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis