Accueil › Appel d'offres 22-37808
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs.
Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe SProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs.
- Description
- Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation relatives à l'ensemble des travaux sous maîtrise d'ouvrage HAROPA PORT | Le Havre pour le réaménagement de la Pointe de Floride, opération de catégorie I au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-37808
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-37808 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 mars 2022
- Dernière publication
- 14 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-37808, paru le 14 mars 2022