Le besoin
- Objet
- Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable
- Description
- La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Code de la commande publique (CCP) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants et aux articles L. 1410-1 et suivants et R. 1410-1 et suivants, L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).La consultation est menée selon une procédure ouverte (telle que prévue à l'article R. 3123-14 du CCP) dans laquelle le dossier de consultation est téléchargeable par tous les opérateurs économiques souhaitant soumissionner et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par l'avis de concession et le règlement de consultation.
- Début prévu
- 1er octobre 2022
- Lieu d'exécution
- département : Loiret (45)
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-37795
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-37795 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 mars 2022
- Dernière publication
- 14 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-37795, paru le 14 mars 2022