Accompagnement D'Un Conseiller Dans Le Cas De La Labellisation…

Objet

Accompagnement D'Un Conseiller Dans Le Cas De La Labellisation Climat-Air-Energie Niveau 3 De La Ville Et De La Communaute Urbaine D'Alencon

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum par période d'exécution et par collectivité est le suivant :PériodeMaximum HtDont Ville d'AlençonDont Cua130 000,00 euro(s) 15 000 euro(s) 15 000 euro(s) 215 000,00 euro(s) 7 500 euro(s) 7 500 euro(s) 315 000,00 euro(s) 7 500 euro(s) 7 500 euro(s) 430 000,00 euro(s) 15 000 euro(s) 15 000 euro(s) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande et débutent à compter de la date mentionnée dans ce dernier

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte