Appel à manifestation d'intérêt - Activité de catering sur l'aéroport…

Description

Appel à manifestation d'intérêt.Convention d'occupation temporaire du domaine public - activité de catering sur l'aéroport international de Tahiti Faa'a.Le présent appel à manifestation d'intérêt (ci-après AMI) vise à permettre à des opérateurs de formuler une manifestation d'intérêt, au sens de l'article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).L'occupation domaniale et l'autorisation d'activité de catering comprendront la conception et la mise en oeuvre d'un plan d'investissement et de modernisation des installations de catering, rendu nécessaire par l'état de vétusté des bâtiments et des installations actuelles. L'affectation domaniale du bâtiment devra être réservée exclusivement à l'activité de catering en offrant ses prestations aux compagnies aériennes demanderesses mais également le cas échéant à d'autres clients extérieurs à l'aéroport. En contrepartie de l'utilisation du domaine public aéroportuaire à des fins privatives, l'occupant versera une redevance d'occupation domaniale composée d'une part fixe et d'une part variable assise sur le chiffre d'affaires réalisé, dans les conditions fixées par les dispositions de l'article L. 2125-1 du CG3P et des articles L. 2125-3 à 6 du CG3P. A titre informatif, le montant total des redevances versées par l'occupant domanial à ADT en 2019 s'établit comme suit : - Redevance Domaniale : 27.707.048 XPF (232.188 euro)- Redevance Commerciale : 94.630.208 XPF (793.000 euro)

Lieu d'exécution

Faaa, 98702 · département : Polynésie française (987)

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Code CPV

Service traiteur pour entreprises de transport, code 55522000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 55520000 (Services traiteur)

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée