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Services de transports de lignes régulières et scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Seine Maritime
Région NormandieProcédure ouverteServices
Attribué14 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 janvier 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services de transports de lignes régulières et scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de la Seine Maritime
- Description
- La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'Autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports scolaires et des lignes régulières qu'elle organise et qu'elle finance au départ / à l'arrivée / à l'intérieur du territoire de la Seine-Maritime. Forme de marché : à bons de commande avec maximum en quantité (kilomètres). Attribution d'un accord-cadre par lot.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 14 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-83757 (nouvel onglet)paru le 17 juin 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 11,5 M€montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,5 M€montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,8 M€montant maximum prévu | |
| Lot 42 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 20 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12,3 M€montant maximum prévu | |
| Lot 51 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 61 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 24 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15,9 M€montant maximum prévu | |
| Lot 71 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15,4 M€montant maximum prévu | |
| Lot 81 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 92 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 29 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 16,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 101 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 29 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 111 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 11,4 M€montant maximum prévu | |
| Lot 121 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 24 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 14,4 M€montant maximum prévu | |
| Lot 132 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9,9 M€montant maximum prévu | |
| Lot 141 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,9 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 151,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 14 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-3717
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-3717 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 janvier 2022
- Dernière publication
- 9 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-3717, paru le 9 janvier 2022