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Prestations d'assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
Voies navigables de FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance et de représentation en justice au profit de Voies navigables de France
- Description
- Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique et de représentation en justice pour le compte de Voies navigables de France (VNF), pour les pré-contentieux et contentieux. Il comprend également des prestations de conseil juridique relatives à l'exécution des contrats publics destinées à la prévention des contentieux dans le cadre du lot no2.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
La durée vaut pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 794 240 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-37132
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-37132 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 mars 2022
- Dernière publication
- 14 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 13001779100018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-37132, paru le 14 mars 2022