Fourniture et livraison de protections périodiques et de distributeurs dans les lycées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la lutte contre la précarité menstru

Objet

Fourniture et livraison de protections périodiques et de distributeurs dans les lycées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de la lutte contre la précarité menstru

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Le montant maximum annuel de commande est de 800 000 euro(s) Ht. Il n'y a pas de montant minimum.En application de l'article L2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par-La dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations ; en effet, la livraison sur l'ensemble de la région permet au candidat d'équilibrer ses coûts entre les zones à faible et à forte densité de lycées ;-La dévolution en lots séparés risque de compromettre une qualité de service égale sur l'ensemble du territoire pour l'ensemble des publics bénéficiaires.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Serviettes hygiéniques ou tampons, code 33771100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 33770000 (Articles en papier à usage sanitaire)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte