Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Realisation D'Etudes Geotechniques Pour La Realisation D'Ouvrages (Batiment, Voirie, Reseaux, Digues)

Objet

Accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Realisation D'Etudes Geotechniques Pour La Realisation D'Ouvrages (Batiment, Voirie, Reseaux, Digues)

Description

Accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 650 000 euro(s) Ht. Il débute de de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Renouvelable par tacite reconduction par période d'un an trois fois soit en 2023, 2024 et 2025.Il n'est pas alloti dans la mesure où l'allotissement des prestations risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.Financement par les ressources de la Cac et de CecImputation multiple: budget principal et budgets annexes eau et assainissementLes prix sont fermes pour 2022 puis révisables 1 fois par an selon les modalités fixées au Ccap . Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture transmise de manière dématérialisée au moyen de la plateforme Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr).Consultation lancée pour le compte d'un groupement de commandes composé de : la Communauté d'agglomération du Cotentin et la Commune de Cherbourg-En-Cotentin

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Code CPV

Travaux d'étude géotechnique, code 45111250

Prix habituel

montants de référence du code 45111250

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis