Le besoin
- Objet
- Services de transports réguliers organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'Eure et de l'Orne
- Description
- La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du Code des Transports, l'Autorité Organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial des Autorités Organisatrices de la Mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports réguliers qu'elle organise et qu'elle finance au départ/ à l'arrivée / à l'intérieur du territoire de l'Eure et de l'Orne. Forme de marché : à bons de commande avec maximum en quantité (kilomètres). Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 16 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-85283 (nouvel onglet)paru le 19 juin 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,6 M€montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 24 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 6,8 M€montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,3 M€montant maximum prévu | |
| Lot 41 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 7,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 51 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,6 M€montant maximum prévu | |
| Lot 62 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 24 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 72 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 309 096 €montant maximum prévu | |
| Lot 83 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 628 302 €montant maximum prévu | |
| Lot 91 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,7 M€montant maximum prévu | |
| Lot 101 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 29 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,4 M€montant maximum prévu | |
| Lot 112 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8,7 M€montant maximum prévu | |
| Lot 123 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,9 M€montant maximum prévu | |
| Lot 134 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,2 M€montant maximum prévu | |
| Lot 143 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 5,0 M€montant maximum prévu | |
| Lot 153 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,7 M€montant maximum prévu | |
| Lot 162 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 3,1 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 62,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 16 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-3697
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-3697 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 janvier 2022
- Dernière publication
- 9 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Normandie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-3697, paru le 9 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)