Travaux de creation d'eclairage public et autres prestations connexes sur la…

Objet

Travaux de creation d'eclairage public et autres prestations connexes sur la commune de salon de provence

Description

La présente consultation concerne les travaux de création d'éclairage public et de prestations connexes pour l'aménagement de voirie intelligente, sur la Commune de Salon de Provence. Cet accord cadre multi attributaires a pour but de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés marchés subséquents.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les seuils maximum annuel de commande sont fixés comme suit :Période 1 : 500 000 euro(s) HTPériode 2 : 1 000 000 euro(s) HTPériode 3 : 1 000 000 euro(s) HTPériode 4 : 500 000 euro(s) HTl'accord-cadre est conclu pour une durée de un an compter de la date de notification.Il peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Prix unitaires révisables annuellement.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements.Le marché sera financé par le budget de la Commune

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 73 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Installation de matériel d'éclairage public, code 45316110

Prix habituel

montants de référence du code 45316110

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte