Accord-cadre mixte de travaux de voirie pour la Ville Du Puy Sainte Réparade

Objet

Accord-cadre mixte de travaux de voirie pour la Ville Du Puy Sainte Réparade

Description

Le présent accord-cadre mixte concerne les travaux de voirie pour la Ville du Puy Sainte Répérade.Les marchés subséquents associés seront passés sur la base de cet accord cadre et seront de deux types : -Des marchés subséquents relatifs à des opérations < à 100 000.00 euros HT qui seront passés sous la forme d'un accord cadre à bons de commande annuel (MS-BC)-Des marchés subséquents relatifs à des opérations > à 100 000.00 euros HT qui seront passés sous la forme de marchés ordinaires.Un premier marché subséquent d'un an relatif à des opérations < à 100 000.00 euros HT sera conclu une fois l'accord-cadre attribué. Pour ce faire, il sera demandé aux candidats d'intégrer dans les documents relatifs à l'offre de l'accord-cadre, ceux relatifs au jugement de l'offre du marché subséquent.

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'entretien routier, code 45233141

Prix habituel

montants de référence du code 45233141

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte