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Procédures d'évolutions de documents de planification existants (Plui, Plu, cartes communales)
CA Lisieux NormandieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Procédures d'évolutions de documents de planification existants (Plui, Plu, cartes communales)
- Description
- La consultation est divisée en 2 lots. Les contrats conclus seront des accords-cadres multi attributaires (4 attributaires par marché sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Les accords-cadres sont conclus un maximum en valeur mais sans minimum en application de l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Les montant maximum de chaque lot sont définis dans le Rc
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. Il sera reconductible tacitement une fois à compter de la date anniversaire du marché pour une nouvelle période de 24 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Calvados (14)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-80742 (nouvel onglet)paru le 11 juin 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, code 71240000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71240000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 480 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-36750
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-36750 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mars 2022
- Dernière publication
- 13 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006953200014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-36750, paru le 13 mars 2022