Le besoin
- Description
- Le marché porte sur un lot unique comprenant : - Une assurance garantie 'Dommage ouvrage' laquelle contient la garantie légale DO ainsi que des garanties complémentaires : la garantie de bon fonctionnement, la garantie des dommages immatériels et la garantie aux existants; et un contrat collectif de responsabilité civile décennale ; - Une assurance de garantie 'Tous Risques Chantier' laquelle contient la garantie des dommages à l'ouvrage en cours de chantier avec les garanties complémentaires : garantie des existants, garantie Maintenance visite et garantie frais consécutifs ; - et une assurance de Responsabilité du Maître de l'Ouvrage et ses garanties complémentaires : atteintes accidentelles à l'environnement, défense et recours, dommages aux avoisinants.
- Durée
- 158 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-36709
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-36709 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mars 2022
- Dernière publication
- 7 avril 2022
- Dernière correction
- 7 avril 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-49647, paru le 7 avril 2022