transports sanitaires terrestres hors smur - samu - amu

Objet

transports sanitaires terrestres hors smur - samu - amu

Description

La réalisation de transports sanitaires terrestres hors SMUR – SAMU – AMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT Léman – Mont-Blanc à la charge des établissements en position assis et couchés.Les prestations de cet accord-cadre sont soumises à la réforme de l’article 80 (Loi de Financement de la Sécurité Sociale entrée en vigueur le 1er Octobre 2018). Cette loi prévoit de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement de l’ensemble des transports des patients inter et intra hospitalier.Lieu(x) d'exécution :- Les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc (HPMB)- Les Hôpitaux du Léman (HDL)- Le Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL)- L’Etablissement Public de Santé Mentale 74 (EPSM74)- L’Hôpital Andrevetan (Andrevetan)- L’Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller (HDDS)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juin 2022, ou bien à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000

Prix habituel

montants de référence du code 60000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis