accord-cadre a bons de commande pour la fourniture en electricite pour…

Objet

accord-cadre a bons de commande pour la fourniture en electricite pour l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en électricité (matériel électrique) pour l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est unique, il n’est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre dans la mesure où l’identification de prestations techniques distinctes, n’est pas possible. Il s’agit en effet d’une prestation unique de de fourniture en électricité. L’accord-cadre est fractionné, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes de l’accord-cadre s’élève à 320 000 euros HT, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 180 000 euros HT. Ces montants sont purement indicatifs.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2023 jusqu'au 31/12/2023. L’accord cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31/12/2026. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

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Code CPV

Machines, appareils, équipements et consommables électriques ; éclairage, code 31000000

Prix habituel

montants de référence du code 31000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

720 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis