Etat Des Lieux, Etude De Faisabilite Et Accompagnement Au Transfert Des Competences Eau, Assainissement, Gestion Des Eaux Pluviales Et Defense Exterieure Contre Les Incendies

Objet

Etat Des Lieux, Etude De Faisabilite Et Accompagnement Au Transfert Des Competences Eau, Assainissement, Gestion Des Eaux Pluviales Et Defense Exterieure Contre Les Incendies

Description

La présente consultation a pour objet d'actualiser l'étude précédemment effectuée en définissant les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques d'un transfert de la compétence eau potable/assainissement/gestion des eaux pluviales/gestion des bornes incendie à la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure.D'une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure d'entériner, en connaissance de cause, le transfert de ces compétences.La présente étude est passée sous la forme d'un marché à tranches, conformément aux articles R2113-4, R2113-5 et R2113- 6 du code de la commande publique, comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles

Durée

36 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte