Marché d'assurance responsabilités : appel d'offres 22-36033

Le besoin

Objet: Marché d'assurance responsabilités
Description: Le présent marché a pour objet de garantir le Département de la Seine-Saint-Denis contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celui-ci peut encourir par application des règles de droit civil ou de droit administratif en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non causés aux tiers.Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois tacitement à compter du 1er juillet 2022. Sa durée totale ne peut excéder 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-89243 (nouvel onglet)paru le 29 juin 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	24 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	405 000 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication