Cb/Sm-22mc0107aoo-Fourniture et… : appel d'offres 22-35995

Le besoin

Objet: Cb/Sm-22mc0107aoo-Fourniture et acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des divers sites du groupement de commandes de Toulouse Métropole et prestations
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre multi attributaires avec maximum (en quantité) est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Les quantités maximum sont celles indiquées à l'acte d'engagement. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre).L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2025
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui, avec 10 titulaires au plus
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-53357 (nouvel onglet)paru le 15 avril 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	28 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	26,6 M€montant maximum prévu
	Marché3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	28 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	26,0 M€montant maximum prévu
	Marché3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	28 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	29,0 M€montant maximum prévu

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