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Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du SMEAM
Les Eaux de MayotteProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 12 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du SMEAM
- Description
- La présente consultation concerne :Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de contrôle technique sur les opérations du SMEAMDescriptif Le présent Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de missions de Contrôle Technique ainsi que des missions complémentaires associées.Le titulaire interviendra depuis les phases préalables de programmation, de faisabilité, de conception des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et du parfait achèvement des travaux.Les éléments de missions objets du présent Accord-Cadre sont les suivantes :Mission de Contrôle Technique :La mission de Contrôle Technique sera concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L.125-1 à L.125-6 du Code de Construction et de l'Habitation concernant les natures d'aléas suivants et subdivisés en deux catégories : Missions de base (L - SEI - PS) et missions complémentaires (HAND - P1 - LE - AV - TH - F - ENV - HYS - PV - CO - GTB - Attestation HAND - Q18).
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Mayotte (976)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-83872 (nouvel onglet)paru le 17 juin 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 800 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique, code 71356100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-35712
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-35712 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 mars 2022
- Dernière publication
- 12 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SMEAM Mayotte
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-35712, paru le 12 mars 2022