Contrat de concession portant sur la delegation de service public relative à la gestion des halles de niort

Objet

Contrat de concession portant sur la delegation de service public relative à la gestion des halles de niort

Description

La présente consultation vise à renouveler la délégation de service public relative à la gestion des Halles de Niort - sous forme d'affermage - déléguée depuis 1990.Le bâtiment des Halles, propriété de la Ville de Niort, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 1987, abrite :- un pavillon central d'une superficie de 1870 mètres carrés regroupant environ 63 commerçants ;- deux placis et deux coursives accueillant une soixantaine de commerçants.Les marchés ont lieu :- pour le pavillon central : tous les jours de la semaine sauf le lundi y compris les jours fériés ;- pour les deux placis et coursives : le mardi, le jeudi, le samedi, le dimanche et jours fériés.Les Halles relèvent du domaine public, ce qui a pour effet d'écarter l'application de la réglementation relative aux baux commerciaux.Le délégataire devra, sous son entière responsabilité, assurer la gestion et l'exploitation du marché ainsi que toutes les activités nécessaires à son bon fonctionnement.

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

département : Deux-Sèvres (79)

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Code CPV

Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial, code 70332200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 70330000 (Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

700 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis