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Fourniture, impression, pose et entretien de la signalétique des sites des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
SPM - Dsaf - BCPProcédure ouverteFournitures
Attribué320 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 juin 2022
Date limite de réponseclos, publié le 11 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture, impression, pose et entretien de la signalétique des sites des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, l'impression, la pose et l'entretien de la signalétique des sites des services et entités relevant du périmètre budgétaire du Premier ministre. Le présent marché est un accord-cadre de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 320 000euro(s) HT (80 000euro(s) HT/an). L'accord-cadre n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre ne comprend ni phase ni tranche.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux (2) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-79968 (nouvel onglet)paru le 10 juin 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 3 de PME | entreprise retenue non identifiée | 7 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 320 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Panneaux d'information, code 35261000
- Prix habituel
- montants de référence du code 35261000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-35062
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-35062 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mars 2022
- Dernière publication
- 17 mars 2022
- Dernière correction
- 17 mars 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-38091, paru le 17 mars 2022