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Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du SMEAM
Les Eaux de MayotteProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 11 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du SMEAM
- Description
- Accord-cadre à bons de commande pour des missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les opérations du SMEAMConformément aux dispositions de la loi n 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II et III avec ou sans risques particuliers, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.L'accord-cadre à bons de commande concerne les missions de coordination SPS de niveau 2 ou 3 relatives aux travaux réalisés par le SMEAM pour la construction d'ouvrages neufs ou l'aménagement ou la réparation d'ouvrages de génie civil existants pour des travaux d'eau usée ou d'eau potable.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Mayotte (976)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-83832 (nouvel onglet)paru le 17 juin 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 30 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 700 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 30 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 700 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-34986
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-34986 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 mars 2022
- Dernière publication
- 11 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SMEAM Mayotte
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-34986, paru le 11 mars 2022