Fourniture de repas en liaison froide dans les établissements d'accueil du jeune enfant de Ceyzériat et Saint Just

Objet

Fourniture de repas en liaison froide dans les établissements d'accueil du jeune enfant de Ceyzériat et Saint Just

Description

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter du 16 août 2022, reconductible pour deux périodes d'un an. Montant minimum annuel : 20 000 euros Ht et montant maximum annuel: 60 000 euros Ht. Le montant indiqué ci-après dans le champs 'la valeur estimée (Ht)' ne correspond pas à l'estimation de l'accord mais correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la totalité de sa durée (période initiale et reconductions comprises). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20% accordée dans les conditions prévues au contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget Ca3b

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Préparations alimentaires, code 15893100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 15890000 (Produits alimentaires et produits secs divers)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte