Accord-cadre à bons de commande : étude de faisabilité d'extensions du réseau…

Objet

Accord-cadre à bons de commande : étude de faisabilité d'extensions du réseau d'assainissement sur le territoire de la COMPA.

Description

La présente consultation porte sur la réalisation d'études de faisabilité relatives à des extensions de réseau d'assainissement sollicitées par les communes situées sur le territoire de la COMPA. L'objectif des études à mener est d'évaluer la faisabilité technique, d'apprécier les conditions de mise en oeuvre, les coûts et les délais de réalisation des diverses solutions possibles.La prestation est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Conformément à l'article R 2162-4 du code de la commande publique, l'accord cadre mono attributaire est conclu avec un montant minimum annuel de 2 000 euros HT et un montant maximum annuel en valeur de 30 000euros HT. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est détaillé dans le Bordereau des prix (BP) présent à l'acte d'engagement.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an (douze mois).Ensuite de façon tacite, le marché pourra être reconduit trois fois au maximum, pour une période de reconduction d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte