Assurance de la flotte véhicules du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade

Objet

Assurance de la flotte véhicules du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade

Description

Le marché d'assurance de la flotte véhicules a pour objet de garantir et de confier au titulaire une mission de prestations d'assurance pour tous les véhicules du SIDEN SIAN et de ses Régies Noréade et autres matériels roulants, soumis à l'obligation d'assurance. Par conséquent, le marché garantit les véhicules appartenant au souscripteur SIDEN SIAN et de ses Régies Noréade ainsi que les véhicules détenus par lui en location, leasing ou crédit-bail, lorsque le certificat d'immatriculation désigne la société bailleresse comme propriétaire et le souscripteur le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade comme locataire. Sont également garantis tous les véhicules dont l'assuré a l'usage ou la garde à un titre quelconque (sous réserve qu'ils soient déclarés à l'assureur sauf cas de force majeure).

Début prévu

1er janvier 2023

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est souscrit à effet du 1er janvier 2023 à 00 h 00 pour une durée de DEUX ANS reconductible six fois un an, pour une durée maximale de 8 ans (96 mois), et sur décision expresse du SIDEN SIAN et de ses Régies Noréade. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

2,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis