Délégation de service public de gestion des services d'accueil de loisirs sans hébergement, activités périscolaires et animations du midi pour la commune de Tessancourt-Sur-Aubett

Objet

Délégation de service public de gestion des services d'accueil de loisirs sans hébergement, activités périscolaires et animations du midi pour la commune de Tessancourt-Sur-Aubett

Description

Procédure passée conformément aux dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants du Cgct.La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire l'organisation et la gestion des services d'accueil de loisirs et d'activités périscolaires des enfants de 3 à 12 ans, scolarisés en maternelle et primaire, dans les conditions fixées par le contrat. Les prestations concernent les communes de Brueil-en-Vexin, Jambville, Mézy-sur-Seine, Oinville-sur-Montcient et Tessancourt-sur-Aubette (78), réunie en groupement de commandes avec pour coordonnateur la commune de Tessancourt-sur-Aubette.Le délégataire poursuit l'exploitation du service à ses risques et périls.La concession sera conclue à compter du 1er septembre 2022 pour une durée de 4 ans fermes. Elle pourra être reconduite expressément pour une période d'un (1) an.La description des prestations figure au dossier d'appel à candidature (Dac)

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

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Code CPV

Services de centres aérés et de centres de vacances, code 55240000

Prix habituel

montants de référence du code 55240000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

9,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis