mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la concession de service public transport urbain, non-urbain, inter-urbain, scolaire sur le ressort territorial de l'agglomération

Objet

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la concession de service public transport urbain, non-urbain, inter-urbain, scolaire sur le ressort territorial de l'agglomération

Description

La présente consultation concerne une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de la concession de service public (CSP) transport urbain, non-urbain, scolaire sur le ressort territorial de l’agglomération.Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un maximum. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et prendra fin au 31 décembre 2026. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 165 000,00euro H.T. maximum.Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.Le délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de limite de réception des offres.Tout renseignement complémentaire peut être obtenu par le profil acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 RENNES CEDEX - Tél : 02 23 21 28 28 - Télécopie : 02 99 63 56 84 - Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse internet : https://www.telerecours.fr

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte