Le besoin
- Objet
- Exécution des services publics de transport scolaires d'élèves et étudiants en situation de handicap du département de la vienne
- Description
- Le présent accord-cadre concerne l’exécution des services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du Département de la Vienne. Les prestations sont réparties en 3 lots dont la numérotation provient d’un accord-cadre initial de 16 lots conclu en 2020, et pour lequel les trois contrats qui en découlent ne seront pas reconduits à compter d’août 2022. Il s’agit d’un accord-cadre de services donnant lieu à bons de commande avec un opérateur économique par lot, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro HT par lot. L’accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans du 01/08/2022 au 31/07/2024.
- Début prévu
- 1er août 2022
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Vienne (86)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-91536 (nouvel onglet)paru le 3 juillet 2022 | Lot 4marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu |
| Lot 76 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 86 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 juin 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-34095
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-34095 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 mars 2022
- Dernière publication
- 20 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22860001100016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Vienne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-34095, paru le 20 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)