Le présent marché a pour objet le traitement des déchets ultimes issus des trois déchetteries intercommunales.

Objet

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets ultimes issus des trois déchetteries intercommunales.

Description

Sont compris dans la dénomination de déchets ultimes pour l'application du présent marché :Déchets encombrants provenant de l'activité des ménages et des artisans qui, en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères et nécessitent un mode de gestion particulier. Il s'agit le plus souvent de déchets occasionnels.Sont exclus de la collecte des déchets ultimes pour l'application du présent marché : - Les ordures ménagères, les cadavres d'animaux ;- Les déchets mobiliers ;- Les pièces automobiles provenant de la réparation et de l'entretien des véhicules à moteur ;- Les déblais, gravats, décombres provenant des travaux publics et particuliers ;- Les produits toxiques ou dangereux, corrosifs ou instables, les produits explosifs, inflammables ou radioactifs, les déchets anatomiques ou infectieux, d'une manière générale, tous déchets qui risqueraient de présenter, par leur nature ou leur dimension, un risque particulier

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de gestion de terrains, code 70332100

Prix habituel

montants de référence du code 70332100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte