Le besoin
- Objet
- accord-cadre d'études pour des mission de diagnostic, d'expertise et/ou de maitrise d'oeuvre sur des bâtiments classés au titre des monuments historiques ou présentant un intérêt patrimonial
- Description
- Accord-cadre d’études pour des missions de diagnostic, d’expertises et/ou de maitrise d'œuvre sur des bâtiments classés au titre des monuments historiques ou présentant un intérêt patrimonial et ou architectural.Accord-cadre mono attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents (marchés qui feront l’objet d’une consultation, sur toute la durée de l’accord, sur la base d’un dossier que le pouvoir adjudicateur adressera au titulaire à l’apparition du besoin). La nature des missions pouvant être confiées au titulaire de l’accord cadre est listée aux articles 2 et suivants du Cahier des clauses techniques particulières.Le prestataire retenu sera consulté à chaque fois que la Collectivité souhaitera faire exécuter une ou plusieurs des missions telles que décrites dans le CCTP de l’accord-cadre.
- Durée
- 24 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecte pour les bâtiments, code 71221000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71221000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 105 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-33731
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-33731 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mars 2022
- Dernière publication
- 10 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21660065000016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune d'Elne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-33731, paru le 10 mars 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)