Prestations de remplacement et de mesures vibratoires sur les moteurs de…

Objet

Prestations de remplacement et de mesures vibratoires sur les moteurs de ventilation de la RTM

Description

Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.Il s'agit d'accords-cadres (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code) conclus avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécutés par l'émission de bons de commande.Les prestations seront réglées par application des prix unitaires, tels que résultant du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement), aux prestations réellement exécutées.En ce qui concerne le lot no1 : le montant maximum de l'accord-cadre est de 190 000,00 euros HT.En ce qui concerne le lot no2 : le montant maximum de l'accord-cadre est de 210 000,00 euros HT.Il s'agit d'un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services, approuvé par arrêté du 30 mars 2021.La durée du marché pour le lot 1 est de 2 ans à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.La durée du marché pour le lot 2 est de 3 ans à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

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Code CPV

Services d'installation de moteurs, code 51140000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 51100000 (Services d'installation de matériel électrique et mécanique)

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

330 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis