Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Objet

Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Description

Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre de la régie (Examen préalable de la conception, contrôle de réalisation, contrôle en cas de vente, contrôle périodique). Accueil téléphonique technique pour répondre aux demandes des usagers, des bureaux d'études et des collectivités. La mission comprend également l'envoi systématique au propriétaire du règlement de service avant toute intervention. La 2ème année, la mission consistera aussi, au contrôle des installations d'assainissement non collectif du Rayol Canadel et Saint Tropez, sous réserve du changement de mode de gestion de ces 2 communes, actuellement gérées en Dsp

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le délai d'exécution des prestations est fixé à 1 an à compter du 15/06/2022 ou plus tard à la date de notification du contrat.Le contrat est reconductible une fois un an, puis une seconde fois pour une période plus courte s'achevant le 31/03/2025 »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte