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Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collective sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (Spanc) du S
Syndicat Mixte du Lac d'AnnecyProcédure ouverteServices
Attribué636 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 28 avril 2022
Date limite de réponseclos, publié le 9 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collective sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (Spanc) du S
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations d'assainissement non collectif, le Spanc du Sila effectue les contrôles obligatoires :- des installations neuves : vérification de la conception et de l'exécution, par rapport aux prescriptions techniques en vigueur,- des installations existantes selon une périodicité de 6 ans (Article 12 du règlement du Spanc)Afin de respecter les obligations règlementaires et, compte tenu des difficultés de recrutement rencontrées au sein du Spanc, il est nécessaire d'externaliser la réalisation d'une partie de ces contrôles obligatoires
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-60444 (nouvel onglet)paru le 30 avril 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 28 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 636 500 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-33638
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-33638 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 mars 2022
- Dernière publication
- 9 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24740001300014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-33638, paru le 9 mars 2022