Accord-cadre à bons de commande… : appel d'offres 22-33540

Le besoin

Description: Accord-cadre à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Projets d'infrastructures de niveaux 2 et 3. Il s'agit de confier à un prestataire, la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) relatives à la réalisation de travaux par la ville de Nîmes pour des opérations de niveaux 2 et 3 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail, dans le cadre de projets d'infrastructures. Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur. Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le motif suivant : Les prestations ne font pas l'objet de prestations distinctes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 euros HT. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'issue de 12 mois. Il est reconductible 3 fois.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-104680 (nouvel onglet)paru le 27 juillet 2022	Accord-cadre à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - Projets d'infrastructures de niveaux 2 et 3.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 13 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	12 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	50 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication