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communauté de communes coeur haute lande assainissement non collectif révision des zonages d'assainissement opération no 2022-159
Syndicat Mixte Departemental d'Equipement des Communes des LandesProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 7 mars 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- communauté de communes coeur haute lande assainissement non collectif révision des zonages d'assainissement opération no 2022-159
- Description
- Accord cadre à bons de commandeMontant minimum : 30 000 euro HT – Montant maximum : 200 000 euro HTDans le cadre de l’élaboration du PLUi, révision des zonages des communes. La compétence étant communautaire, un bon de commande principal sera édité à l’échelle intercommunale puis des bons de commandes successifs selon les particularités du dossier. Les études devront être terminées en même temps que le PLUi pour réaliser une enquête publique conjointe
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-33400
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-33400 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 mars 2022
- Dernière publication
- 7 mars 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25400139900065
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sydec
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-33400, paru le 7 mars 2022